Une chaudière est un élément important en Belgique, surtout en hiver, lorsque les températures commencent à baisser. Selon l’article 1719 du Code civil, elle fait partie des critères d’un logement considéré comme décent. Par conséquent, un propriétaire se doit d’en prévoir l’installation dans un logement qu’il souhaite louer. Toutefois, il peut arriver que cet équipement tombe en panne. Vient alors la question des réparations, qui doit s’en occuper ?
Comment savoir si sa chaudière est en panne ?
On reconnaît facilement une chaudière qui présente un dysfonctionnement. Les cas de figure les plus fréquents sont les suivants :
- La chaudière fait un bruit anormal : même si cet appareil fait un peu de bruit pendant son fonctionnement, certains sons doivent alerter. Ces derniers peuvent être causés par un problème de tartre ou de calcaire, un débit trop rapide ou la présence d’air dans le réseau.
- La chaudière fuit : cette panne est la plus courante et il n’est pas rare que les locataires remarquent une fuite d’eau sur leur chaudière. Cela peut être dû à un mauvais réglage de la pression ou à une pièce endommagée.
- La chaudière dégage de la fumée : selon la panne, la fumée qui s’échappe de l’appareil peut être blanche ou noire. Dans le cas d’une fumée blanche, il peut s’agir d’un mauvais mélange entre l’air et le combustible. Pour une fumée noire, le problème provient probablement du brûleur ou du gicleur.
- La chaudière s’allume, mais ne fonctionne pas : si l’appareil ne produit plus d’eau chaude, il est possible que la sonde sanitaire soit défectueuse. Par contre, s’il n’y a ni eau chaude ni chauffage, il peut s’agir d’une panne de la sonde de température.
Un chauffage peut tomber en panne soit à cause de sa vétusté, soit à cause de l’usure, soit à cause d’un manque d’entretien. Quel que soit le problème, il doit être réglé au plus vite sous peine d’avoir un logement inhabitable.
Panne de chaudière : qui est responsable ?
Un problème de chaudière dans une location peut être une source de conflits, car ni le propriétaire ni le locataire ne souhaite s’acquitter des frais. C’est pour cette raison qu’une réglementation a été mise en place :
- Le locataire a l’obligation d’endosser les frais de petites réparations, de réparations courantes ainsi que l’entretien annuel de la chaudière.
- Le propriétaire doit s’acquitter des frais dans le cas d’une réparation importante ou d’une panne nécessitant un remplacement de la chaudière
- Si le dysfonctionnement de la chaudière est dû à une absence d’entretien de la part du locataire, toutes les charges liées à la réparation ou au remplacement lui reviendront.
Les deux parties devront se munir de pièces justificatives pour faire prévaloir leur droit. D’une part, le locataire devra présenter les différentes attestations qui prouvent qu’il a bien effectué l’entretien annuel de la chaudière. Celle-ci doit être délivrée par un chauffagiste agréé. D’autre part, le propriétaire devra se munir du contrat de bail citant ses responsabilités et celles de son locataire en cas de défaillance matérielle.
Quelles sont les différentes démarches liées à la réparation d’une chaudière en location ?
Si le locataire constate une défaillance de sa chaudière, il doit éviter de faire appel directement à un réparateur, sauf cas de force majeure. Ce geste pourrait lui valoir des dépenses inutiles s’il n’est pas en faute. Dans un premier temps, il devra contacter son propriétaire ou son agence immobilière qui feront alors appel à un spécialiste. Ce dernier sera le plus apte à déterminer les causes de la panne ainsi que la responsabilité de la personne qui sera engagée.
Si les deux parties ne parviennent pas à se mettre d’accord malgré le verdict du chauffagiste, alors une mise en demeure et une action en justice pourront être entamées par l’un ou par l’autre. Il est tout de même important de noter que le locataire ne sera pas à autoriser à déduire les montants de la réparation de son loyer et devra continuer à payer normalement. S’il ne souhaite pas le verser à son propriétaire avant que la situation ne soit réglée, il peut intervenir auprès du juge d’instance et consigner ses loyers. Ceux-ci seront alors versés dans un compte bloqué à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Comment se passent les réparations d’une chaudière collective dans une copropriété ?
Les mesures de réparation d’une chaudière individuelle sont légèrement différentes de celle d’une chaudière collective. Si une chaudière en copropriété venait à tomber en panne, chaque propriétaire devra participer aux réparations à hauteur de la valeur de son logement et selon les règles de copropriétés.
Si la chaudière est trop vieille et doit être remplacée à cause d’une panne ou dans l’optique d’une économie d’énergie, un audit énergétique devra être réalisé au préalable. Cette mesure est obligatoire depuis le 1er juillet 2017 pour toutes les copropriétés comptant plus de 50 lots, ayant été construites avant 2001 et employant un système de chauffage collectif.
L’audit énergétique aura alors pour but de déterminer les besoins en chauffage de l’immeuble et de chacun des copropriétaires afin de choisir la chaudière adaptée. Le changement de la chaudière sera ensuite voté au cours d’une réunion du syndic et sera retenu à la majorité.
Ce qu’il faut retenir
Les pannes de chaudières sont assez courantes dans les logements en location en Belgique, surtout si les précédents locataires étaient assez négligents. Par ailleurs, pour éviter les litiges, les nouveaux locataires ont le droit de réclamer la dernière attestation d’entretien de l’installation avant d’emménager. Si celle-ci date de plus d’un an, le logement pourra être considéré comme insalubre.